| Il comprend toutes les filières pour le traitement des eaux usées, des eaux vannes et des installations non raccordées à un réseau d’assainissement.
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Le lundi 15 octobre 2012 le Conseil Municipal de Monteux a voté une délibération pour retirer le S.P.A.N.C. du Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône-Ventoux (S.M.E.R.R.V.). Une bonne nouvelle pour les responsables et les adhérents de l’Association de Défense des Usagers de l’eau et de l’Assainissement (A.D.U.M.E.A.)
Un peu d’histoire :
En 2004 la commune prend la décision de sous-traiter l’Assainissement Collectif et Non Collectif au Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône-Ventoux (S.M.E.R.R.V.).
Suite à une loi de 1992 modifiée plusieurs fois qui impose un contrôle des fosses septiques et de l’épandage, nous avons créé avec Mme MARCELLIN en 2007 l’Association ADUMEA pour répondre à la demande de nombreux Montiliens concernés par cette obligation.
Avec le trésorier de l’Association Mr. ALLAIS nous avons demandé un entretien à Monsieur le Maire qui nous a reçus avec son premier adjoint, pour lui faire part du mécontentement des usagers de l’Assainissement Non Collectif qui étaient mis devant le devoir de faire, sans information préalable.
Nos arguments n’ont pas été retenus bien au contraire car dans la même semaine, le journal de Monteux annonçait les futurs contrôles, ce qui laisse supposer que l’organisation des contrôles était déjà en place.
Début 2008 une nouvelle rencontre a lieu dans les locaux des Sorgues du Comtat.
Accompagné de l’association de Pernes nous sommes reçus par le Président des Sorgues du Comtat qui est assisté des Maires de l’inter-Co. Nous lui faisons part une nouvelle fois de notre mécontentement d’avoir accepté la mise en œuvre de ces contrôles. Nous lui renouvelons notre souhait de création d’une régie au sein des Sorgues du Comtat. Mr le Président de l’intercommunalité, les Maires de Pernes-les-Fontaines et d’Althen-les-Paluds n’y sont toujours pas favorables.
Cinq ans plus tard, l’histoire donne raison aux différentes Associations et en particulier à A.D.U.M.E.A. On ne peut que féliciter la pression et les efforts déployés par les Associations de défense d’Althen-les-Paluds, Entraigues, Monteux, Pernes, suivies plus tard par d’autres communes.
Quel choix aujourd’hui :
- PERNES, création d’une régie Municipale au niveau de la commune .
- ALTHEN, délibère en 2013.
- MONTEUX, Régie Municipale ? Mutualisation des moyens à l’intercommunalité ?
Je reste favorable à la création d’une Régie Municipale qui devrait être moins contraignante pour les foyers concernés.
Il restera à gérer une situation sur la dette en-cours concernant la conséquence de la sortie du S.M.E.R.R.V.
Dans tous les cas une représentation des usagers à l’élaboration du règlement du SPANC, une participation à la rédaction des statuts du service et une représentation au conseil d’exploitation sont UN IMPERATIF.
Quelques rappels :
- Les coûts des contrôles doivent correspondre à un service rendu aux usagers.
- Pour les installations diagnostiquées polluantes (la preuve en ayant été apportée par le contrôle lui-même avec des données objectives à l’appui), le rapport de visite doit énoncer les solutions à apporter, chaque terme devant être défini.
- Possibilité de recours amiable (traitement des litiges entre le S.P.A.N.C. et les usagers).
- Pour ce qui concerne les contrôles des installations existantes ou pour les demandes de construction avec des installations neuves, les usagers doivent se référer très scrupuleusement aux textes en vigueur du grenelle 2. (Document qui doit être remis par la Régie pour ce qui concerne l’objectif, la préconisation, la réalisation).
- Pour ce faire, conformément aux textes, toutes les solutions techniques doivent être envisagées y compris par dérogation :
- Travaux facultatifs d’amélioration.
- Travaux obligatoires.
- Réhabilitation.
Cette prescription étant faite, le S.P.A.N.C. doit être pour l’usager, un lieu de conseil, un lieu d’aide à la recherche de financement afin de lui permettre de mettre en œuvre toutes les recommandations.
Je remercie le Président d’A.D.U.M.E.A. de m’avoir autorisé à écrire cet article, je félicite à travers lui l’ensemble des membres de l’Association.
Alain Bernabé.
